← Retour aux permis de construire de locaux à Ferrières-en-Gâtinais (45210)

Permis de construire n°PC 04514522A0015 à Ferrières-en-Gâtinais (45) délivré le 22 mars 2023 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04514522A0015 délivré le 22 mars 2023 par la ville de Ferrières-en-Gâtinais (45210), pour un projet situé 15 Rue Gerard Paris, FERRIERES (45210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 33 264 m².

Programme et contexte

En juin 2022, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rue Gerard Paris, FERRIERES (45210), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2023 par la Ville de Ferrières-en-Gâtinais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 177 m² dont habitation (0 m²) et locaux (177 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 665 m²
  • Surface du terrain : 33 264 m²
  • Référence cadastrale : H 740, H 741, H 742

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/22
Foncier33 264 m²
Surface construite7 285 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
  • SIREN : 244500419
  • SIRET : 24450041900019
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FERRIERES-EN-GATINAIS (45210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 878 m²
Surface après travaux (totale) 7 665 m²
Variation nette totale -213 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Équipements publics 7 498 m² 177 m² 76 m² 390 m² 76 m² -213 m² 7 285 m²
Total 7 878 m² 177 m² 76 m² 390 m² 76 m² -213 m² 7 665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juillet 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 6 jours.

  • Autorisation : 22 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04514522A0015
  • Code commune INSEE : 45145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ferrières-en-Gâtinais (45210)

→ Voir tous les PC de locaux à Ferrières-en-Gâtinais (45210)