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Permis de construire à Ferrieres (45210) - 177 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04514522A0015 délivré le 2023/03/22 à FERRIERES autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 665 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 390 m² sur 15 rue Gerard Paris. Il prévoit ensuite 177 m² de constructions neuves. Déposé en été 2022, autorisé le 22 mars 2023 par la commune de FERRIERES. Implanté 15 rue Gerard Paris, à Ferrieres (45210), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 177 m², dont 76 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 390 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 264 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 380 m² d’habitation et 7 285 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 665 m².

FERRIERES compte 3 750 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 rue Gerard Paris, Ferrieres (45210).

Références cadastrales : H, 740, H, 741, H, 742.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES (SIREN 244500419, SIRET 24450041900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Ferrieres-en-Gatinais (45210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 878 m² · Surface après travaux (totale) : 7 665 m² · Variation nette totale : -213 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²
Services publics / intérêt collectif	7 498 m²	177 m²	76 m²	390 m²	76 m²	-213 m²	7 285 m²
Total	7 878 m²	177 m²	76 m²	390 m²	76 m²	-213 m²	7 665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 177 m² créés, 76 m² issus de transformation, 390 m² démolis, 76 m² transformés; variation nette -213 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	177 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 665 m²
Superficie du terrain	33 264 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 665 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04514522A0015
Code commune INSEE : 45145 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ferrieres (45210). Les travaux prévoient la création de 177 m², des transformations pour 152 m² et des démolitions de 390 m²; la surface après travaux atteint 7 665 m². Le terrain couvre 33 264 m².

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2023 - 04514523A0006 - nouvelle construction - 114 721 m² Entrepôt
2023 - rue de Bourienne - transformation avec extension de surface - 1 012 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue du Couvent - transformation sans extension ni diminution de surface - 225 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45145
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04514522A0015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	244500419
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24450041900019
Code postal du demandeur	45210
Localité du demandeur	Ferrieres-en-Gatinais
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Gerard Paris
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FERRIERES
Code postal du terrain	45210
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	740
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	741
sec_cadastre3	H
num_cadastre3	742
Superficie du terrain	33264
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	380
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7498
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	76
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7498
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	177
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	76
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	390
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	76
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	7665