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Déclaration préalable n°DP 04514520A0010 à Ferrières-en-Gâtinais (45) non opposée le 25 mai 2020 à TERRE GATINAISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04514520A0010 délivré le 25 mai 2020 par la ville de Ferrières-en-Gâtinais (45210), pour un projet situé 6 les Haies de la Celle, FERRIERES (45210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 360 m².

Programme et contexte

En mars 2020, TERRE GATINAISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 les Haies de la Celle, FERRIERES (45210), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 mai 2020 par la Ville de Ferrières-en-Gâtinais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 495 m²
  • Surface du terrain : 9 360 m²
  • Référence cadastrale : ZM 36, ZM 46

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/25
Foncier9 360 m²
Surface construite225 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRE GATINAISE
  • SIREN : 532164308
  • SIRET : 53216430800019
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : FERRIERES-EN-GATINAIS (45210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 mai 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04514520A0010
  • Code commune INSEE : 45145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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