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Permis de construire n°PC 0771811500004 à Ferrières-en-Brie (77) délivré le 2 novembre 2015 à LOUISE B

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771811500004 délivré le 2 novembre 2015 par la ville de Ferrières-en-Brie (77164), pour un projet situé 12 Av James de Rothschild, FERRIERES-EN-BRIE (77164). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 19 937 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, LOUISE B a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Av James de Rothschild, FERRIERES-EN-BRIE (77164), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2015 par la Ville de Ferrières-en-Brie.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 028 m² sur une emprise foncière de 19 937 m². La surface de plancher créée atteint 133 m² - détails tertiaires : bureaux 247 m², industrie 8 781 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 028 m²
  • Surface du terrain : 19 937 m²
  • Référence cadastrale : A 597, A 595

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/11/2015
Foncier19 937 m²
Surface construite9 028 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOUISE B
  • SIREN : 811401140
  • SIRET : 81140114000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TORCY (77200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 895 m²
Surface après travaux (totale) 9 028 m²
Variation nette totale 133 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 133 m² 114 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Industrie 8 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 8 781 m²
Total 8 895 m² 133 m² 114 m² 0 m² 114 m² 133 m² 9 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771811500004
  • Code commune INSEE : 77181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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