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Permis de construire à Ferrieres-En-Brie (77164) - 1 793 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0771811200014 délivré le 2013/06/11 à Ferrieres-en-Brie autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 793 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE FERRIERES EN BRIE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 568 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 11 juin 2013 par la commune de Ferrieres-en-Brie. Implanté 22 24 RUE Jean-Jaures et Place A.Tre, à Ferrieres-En-Brie (77164), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE FERRIERES EN BRIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (784 m² issues de transformation, 784 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 672 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 636 m² d’habitation et 1 157 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 793 m².

Ferrieres-en-Brie compte 3 841 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 24 RUE Jean-Jaures et Place A.Tre, Ferrieres-En-Brie (77164).

Références cadastrales : B, 542, B, 271, B, 283.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE FERRIERES EN BRIE (SIREN 217701812, SIRET 21770181200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ferrieres-en-Brie (77164)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 793 m² · Surface après travaux (totale) : 1 793 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	636 m²
Hébergement	784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	784 m²	-784 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	373 m²	0 m²	784 m²	0 m²	0 m²	784 m²	1 157 m²
Total	1 793 m²	0 m²	784 m²	0 m²	784 m²	0 m²	1 793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 784 m² transformés; variation nette -784 m². Services publics / intérêt collectif : 784 m² issus de transformation; variation nette 784 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 793 m²
Superficie du terrain	1 672 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 793 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2013/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771811200014
Code commune INSEE : 77181 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Ferrieres-En-Brie (77164). Les travaux prévoient des transformations pour 1 568 m²; la surface après travaux atteint 1 793 m². Le terrain couvre 1 672 m².

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2023 - AVENUE J. FROELICHER / J. - extension de surface sans transformation - 33 809 m² Entrepôt
2023 - RUE EDOUARD DE ROTHSCHILD - extension de surface sans transformation - 81 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - RUE MARYSE BASTIE - extension de surface sans transformation - 2 800 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AV DE PARIS - nouvelle construction - 157 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue de la Rucherie - nouvelle construction - 129 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771811200014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-09-15
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE FERRIERES EN BRIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217701812
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21770181200018
Code postal du demandeur	77164
Localité du demandeur	Ferrieres-en-Brie
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22 24
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Jean-Jaures et Place A.Tre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ferrieres-en-Brie
Code postal du terrain	77164
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	542
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	271
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	283
Superficie du terrain	1672
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	636
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	784
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	784
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	784
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	784
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	373
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	784
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1793