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Permis de construire à Ferrieres-En-Bray (76220) - 160 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07626022B001 délivré le 2022/04/19 à FERRIERES-EN-BRAY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 160 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 160 m² sur ROUTE DE SAVIGNIES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 19 avril 2022 par la commune de FERRIERES-EN-BRAY. Implanté ROUTE DE SAVIGNIES, à Ferrieres-En-Bray (76220), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 160 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 122 095 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 160 m².

FERRIERES-EN-BRAY compte 1 675 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE SAVIGNIES, Ferrieres-En-Bray (76220).

Références cadastrales : AC, 55, AC, 56, AC, 57.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (SIREN 672039971, SIRET 67203997100276, APE 10.51C, catégorie juridique 5710, localité RUEIL MALMAISON (92500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 160 m² créés; variation nette 160 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	160 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	160 m²
Superficie du terrain	122 095 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite160 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07626022B001
Code commune INSEE : 76260 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ferrieres-En-Bray (76220). Les travaux prévoient la création de 160 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 122 095 m².

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2023 - ROUTE DE BEAUVAIS - transformation avec extension de surface - 352 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route de Savignies - extension de surface sans transformation - 378 m² Industrie
2022 - Charles Gervais - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 187 m² Industrie
2020 - LE BEAU REGARD - nouvelle construction - 1 762 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ferrières-en-Bray

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76260
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07626022B001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-20
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	672039971
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	67203997100276
Code postal du demandeur	92500
Localité du demandeur	RUEIL MALMAISON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE SAVIGNIES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FERRIERES-EN-BRAY
Code postal du terrain	76220
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	56
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	57
Superficie du terrain	122095
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	160
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	160