Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Ferrières
Détail PC 01715823C0015
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ferrières
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01715823C0015 délivré le 2023/07/04 à FERRIERES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 381 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE FERRIERES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 703 m² sur 08 CHEMIN DE LA LIBERTE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 4 juillet 2023 par la commune de FERRIERES. Implanté 08 CHEMIN DE LA LIBERTE, à Ferrieres (17170), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FERRIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 703 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 941 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 381 m².
FERRIERES compte 1 345 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 08 CHEMIN DE LA LIBERTE, Ferrieres (17170).
Références cadastrales : ZN, 157, ZN, 211, ZN, 16.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE FERRIERES (SIREN 211701586, SIRET 21170158600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FERRIERES (17170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 678 m² · Surface après travaux (totale) : 2 381 m² · Variation nette totale : 703 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 678 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 2 381 m² Total 1 678 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 2 381 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 703 m² créés; variation nette 703 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 703 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 381 m² Superficie du terrain 16 941 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 381 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/07/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01715823C0015 Code commune INSEE : 17158 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ferrieres (17170). Les travaux prévoient la création de 703 m²; la surface après travaux atteint 2 381 m². Le terrain couvre 16 941 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17158
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01715823C0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE FERRIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
211701586
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21170158600011
Code postal du demandeur
17170
Localité du demandeur
FERRIERES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
08
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE LA LIBERTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FERRIERES
Code postal du terrain
17170
sec_cadastre1
ZN
num_cadastre1
157
sec_cadastre2
ZN
num_cadastre2
211
sec_cadastre3
ZN
num_cadastre3
16
Superficie du terrain
16941
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1678
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
703
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1678
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
703
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2381
Tableau des données brutes de l'autorisation.
