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Déclaration préalable n°DP 01715818C0036 à Ferrières (17) non opposée le 5 novembre 2018 à NW ENERGY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01715818C0036 délivré le 5 novembre 2018 par la ville de Ferrières (17170), pour un projet situé Rue des Parancais, FERRIERES (17170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 500 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, NW ENERGY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Parancais, FERRIERES (17170), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 5 novembre 2018 par la Ville de Ferrières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 207 m² sur une emprise foncière de 3 500 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 1 190 m², industrie 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 207 m²
  • Surface du terrain : 3 500 m²
  • Référence cadastrale : ZK 178

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/11/2018
Foncier3 500 m²
Surface construite1 207 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NW ENERGY
  • SIREN : 447729781
  • SIRET : 44772978100040
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.21Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 190 m²
Surface après travaux (totale) 1 207 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m²
Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 1 190 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01715818C0036
  • Code commune INSEE : 17158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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