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Déclaration préalable n°DP 01715818C0018 à Ferrières (17) non opposée le 15 juin 2018 à NW ENERGY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01715818C0018 délivré le 15 juin 2018 par la ville de Ferrières (17170), pour un projet situé Imp de la Foret, FERRIERES (17170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 614 m².

Programme et contexte

En mai 2018, NW ENERGY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Imp de la Foret, FERRIERES (17170), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 15 juin 2018 par la Ville de Ferrières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 36 m² dont habitation (18 m²) et locaux (18 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 36 m²
  • Surface du terrain : 1 614 m²
  • Référence cadastrale : ZL 82

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/06/2018
Foncier1 614 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NW ENERGY
  • SIREN : 447729781
  • SIRET : 44772978100040
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.21Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 36 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 15 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01715818C0018
  • Code commune INSEE : 17158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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