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Permis de construire à Ferriere La Grande (59680) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05923024O0009 délivré le 2024/12/23 à FERRIERE LA GRANDE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 10 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 1 m² sur 11 Rue du General de Gaulle. Déposé en été 2024, autorisé le 23 décembre 2024 par la commune de FERRIERE LA GRANDE. Implanté 11 Rue du General de Gaulle, à Ferriere La Grande (59680), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (9 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 17 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 9 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

FERRIERE LA GRANDE compte 5 202 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue du General de Gaulle, Ferriere La Grande (59680).

Références cadastrales : AC, 377.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DAMOUSIES (59680).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation11 m²0 m²0 m²1 m²9 m²-10 m²1 m²
Commerce0 m²0 m²9 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total11 m²0 m²9 m²1 m²9 m²-1 m²10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 m² démolis, 9 m² transformés; variation nette -10 m². Commerce : 9 m² issus de transformation; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée9 m²
Surface supprimée1 m²
Surface après travaux (totale)10 m²
Superficie du terrain17 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05923024O0009
  • Code commune INSEE : 59230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ferriere La Grande (59680). Les travaux prévoient des transformations pour 18 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 17 m².

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