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Permis de construire à La Ferriere-En-Parthenay (79390) - 2 368 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07912023P0004 délivré le 2023/07/06 à LA FERRIERE-EN-PARTHENAY autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 3 965 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 2 368 m² sur Lieu-dit MAGOT. Déposé au printemps 2023, autorisé le 6 juillet 2023 par la commune de LA FERRIERE-EN-PARTHENAY. Implanté Lieu-dit MAGOT, à La Ferriere-En-Parthenay (79390), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de MAGOT.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 368 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 3 030 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 38 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 965 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LA FERRIERE-EN-PARTHENAY compte 749 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit MAGOT, La Ferriere-En-Parthenay (79390).

Références cadastrales : F, 131, F, 137, F, 140.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA FERRIERE-EN-PARTHENAY (79390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 627 m² · Surface après travaux (totale) : 3 965 m² · Variation nette totale : -662 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 627 m²	2 368 m²	0 m²	3 030 m²	0 m²	-662 m²	3 965 m²
Total	4 627 m²	2 368 m²	0 m²	3 030 m²	0 m²	-662 m²	3 965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 368 m² créés, 3 030 m² démolis; variation nette -662 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 368 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 965 m²
Superficie du terrain	38 720 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 965 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07912023P0004
Code commune INSEE : 79120 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Ferriere-En-Parthenay (79390). Les travaux prévoient la création de 2 368 m² et des démolitions de 3 030 m²; la surface après travaux atteint 3 965 m². Le terrain couvre 38 720 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 63 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AVENUE DE POITIERS - nouvelle construction - 40 m² Commerce
2023 - 07912023P0010 - nouvelle construction - 1 590 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - AV DE POITIERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 251 m² Habitation
2020 - 07912020P0004 - nouvelle construction - 586 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RTE DE LA PIONNIERE - extension de surface sans transformation - 467 m² Artisanat
2016 - 07912016P0003 - extension de surface sans transformation - 364 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 07912015P0006 - nouvelle construction - 650 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79120
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07912023P0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	79390
Localité du demandeur	LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	MAGOT
Localité du terrain	LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
Code postal du terrain	79390
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	131
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	137
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	140
Superficie du terrain	38720
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4627
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3030
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4627
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2368
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	3030
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3965