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Déclaration préalable n°DP 06116523A0015 à La Ferrière-Bochard (61) non opposée le 5 décembre 2023 à SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06116523A0015 délivré le 5 décembre 2023 par la ville de La Ferrière-Bochard (61420), pour un projet situé Le Clos des Sources, LA FERRIERE-BOCHARD (61420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 323 270 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Clos des Sources, LA FERRIERE-BOCHARD (61420), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 5 décembre 2023 par la Ville de La Ferrière-Bochard.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 29 376 m² sur une emprise foncière de 323 270 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 960 m², industrie 28 416 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 376 m²
  • Surface du terrain : 323 270 m²
  • Référence cadastrale : ZD 26, ZD 27, ZD 41

Localisation du projet

  • Adresse complète : Le Clos des Sources, La Ferrière-Bochard (61420)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation05/12/2023
Foncier323 270 m²
Surface construite29 376 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE
  • SIREN : 095420014
  • SIRET : 09542001400011
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 11.07B
  • Localisation du demandeur : LA FERRIERE-BOCHARD (61420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 366 m²
Surface après travaux (totale) 29 376 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m²
Industrie 28 406 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 28 416 m²
Total 29 366 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 29 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06116523A0015
  • Code commune INSEE : 61165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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