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Déclaration préalable n°DP 06116521A0004 à La Ferrière-Bochard (61) non opposée le 15 mars 2021 à SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06116521A0004 délivré le 15 mars 2021 par la ville de La Ferrière-Bochard (61420), pour un projet situé Les Sampiers, LA FERRIERE BOCHARD (61420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 331 544 m².

Programme et contexte

En février 2021, SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Sampiers, LA FERRIERE BOCHARD (61420), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 15 mars 2021 par la Ville de La Ferrière-Bochard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 29 366 m² sur une emprise foncière de 331 544 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 960 m², industrie 28 406 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 366 m²
  • Surface du terrain : 331 544 m²
  • Référence cadastrale : ZD 26, ZD 27, ZD 41

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/03/2021
Foncier331 544 m²
Surface construite29 366 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE
  • SIREN : 095420014
  • SIRET : 09542001400011
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 11.07B
  • Localisation du demandeur : LA FERRIERE BOCHARD (61420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 350 m²
Surface après travaux (totale) 29 366 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m²
Industrie 28 390 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 28 406 m²
Total 29 350 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 29 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06116521A0004
  • Code commune INSEE : 61165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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