← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Ferrière-aux-Étangs

Permis de construire à La Ferriere Aux Etangs (61450) - 81 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06116322F0005 délivré le 2022/10/06 à LA FERRIERE AUX ETANGS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 81 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 81 m² sur Lieu Dit le Stade. Déposé en été 2022, autorisé le 6 octobre 2022 par la commune de LA FERRIERE AUX ETANGS. Implanté Lieu Dit le Stade, à La Ferriere Aux Etangs (61450), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Gue - Plat.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 81 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 69 082 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 81 m².

LA FERRIERE AUX ETANGS compte 1 556 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu Dit le Stade, La Ferriere Aux Etangs (61450).

Références cadastrales : AK, 53, AK, 54, AK, 55.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS (SIREN 216101634, SIRET 21610163400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA FERRIERE-AUX-ETANGS (61450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 81 m² · Variation nette totale : 81 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²81 m²0 m²0 m²0 m²81 m²81 m²
Total0 m²81 m²0 m²0 m²0 m²81 m²81 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 81 m² créés; variation nette 81 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée81 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)81 m²
Superficie du terrain69 082 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite81 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 17 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06116322F0005
  • Code commune INSEE : 61163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Ferriere Aux Etangs (61450). Les travaux prévoient la création de 81 m²; la surface après travaux atteint 81 m². Le terrain couvre 69 082 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Ferrière-aux-Étangs (61450)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à La Ferrière-aux-Étangs