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Permis de construire n°PC 06116317F0008 à La Ferrière-aux-Étangs (61) délivré le 15 décembre 2017 à LES MINES LA FERRIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06116317F0008 délivré le 15 décembre 2017 par la ville de La Ferrière-aux-Étangs (61450), pour un projet situé Vircoq, LA FERRIERE AUX ETANGS (61450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 707 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, LES MINES LA FERRIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Vircoq, LA FERRIERE AUX ETANGS (61450), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2017 par la Ville de La Ferrière-aux-Étangs.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 321 m² sur une emprise foncière de 3 707 m². La surface de plancher créée atteint 321 m² - détails tertiaires : bureaux 51 m², artisanat 161 m², entreposage 109 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 321 m²
  • Surface du terrain : 3 707 m²
  • Référence cadastrale : B 857

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/12/2017
Foncier3 707 m²
Surface construite321 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES MINES LA FERRIERE
  • SIREN : 828097931
  • SIRET : 82809793100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT ANDRE DE MESSEI (61440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 321 m²
Variation nette totale 321 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Artisanat 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06116317F0008
  • Code commune INSEE : 61163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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