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Permis de construire n°PC 06116317F0006 à La Ferrière-aux-Étangs (61) délivré le 16 novembre 2017 à COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06116317F0006 délivré le 16 novembre 2017 par la ville de La Ferrière-aux-Étangs (61450), pour un projet situé Rue de la Ferte, LA FERRIERE AUX ETANGS (61450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 269 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Ferte, LA FERRIERE AUX ETANGS (61450), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2017 par la Ville de La Ferrière-aux-Étangs.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 167 m² sur une emprise foncière de 8 269 m². La surface de plancher créée atteint 167 m² - détails tertiaires : artisanat 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 167 m²
  • Surface du terrain : 8 269 m²
  • Référence cadastrale : E 515

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue de la Ferte, La Ferrière-aux-Étangs (61450)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation16/11/2017
Foncier8 269 m²
Surface construite167 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS
  • SIREN : 216101634
  • SIRET : 21610163400014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA FERRIERE AUX ETANGS (61450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 167 m²
Variation nette totale 167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mai 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06116317F0006
  • Code commune INSEE : 61163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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