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Déclaration préalable n°DP 06116316F0012 à La Ferrière-aux-Étangs (61) non opposée le 5 août 2016 à VOYAGES COUPRIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06116316F0012 délivré le 5 août 2016 par la ville de La Ferrière-aux-Étangs (61450), pour un projet situé Le Pont Sud, LA FERRIERE AUX ETANGS (61450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 841 m².

Programme et contexte

En août 2016, VOYAGES COUPRIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Pont Sud, LA FERRIERE AUX ETANGS (61450), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 5 août 2016 par la Ville de La Ferrière-aux-Étangs.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 36 m² sur une emprise foncière de 5 841 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 36 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 36 m²
  • Surface du terrain : 5 841 m²
  • Référence cadastrale : E 482

Localisation du projet

  • Adresse complète : Le Pont Sud, La Ferrière-aux-Étangs (61450)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation05/08/2016
Foncier5 841 m²
Surface construite36 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VOYAGES COUPRIS
  • SIREN : 377250204
  • SIRET : 37725020400031
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 49.39B
  • Localisation du demandeur : LA FERRIERE AUX ETANGS (61450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 m²
Surface après travaux (totale) 36 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 24 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 36 m²
Total 24 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06116316F0012
  • Code commune INSEE : 61163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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