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Permis de construire à Ferrette (68480) - 555 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06809018E0001 délivré le 2018/05/03 à FERRETTE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 555 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NICOLAS BOUTON ET ANNE THATCHER DOCTEURS VETERINAIRES, le projet de locaux autorise la construction de 555 m² sur 12 RUE DE LA 1ERE ARMEE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 3 mai 2018 par la commune de FERRETTE. Implanté 12 RUE DE LA 1ERE ARMEE, à Ferrette (68480), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par NICOLAS BOUTON ET ANNE THATCHER DOCTEURS VETERINAIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 555 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 142 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 555 m².

FERRETTE compte 827 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DE LA 1ERE ARMEE, Ferrette (68480).

Références cadastrales : 04, 333.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NICOLAS BOUTON ET ANNE THATCHER DOCTEURS VETERINAIRES (SIREN 381741297, SIRET 38174129700018, APE 75.00Z, catégorie juridique 6576, localité FERRETTE (68480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 555 m² · Variation nette totale : 555 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	555 m²	555 m²
Total	0 m²	555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	555 m²	555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 555 m² créés; variation nette 555 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	555 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	555 m²
Superficie du terrain	1 142 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite555 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06809018E0001
Code commune INSEE : 68090 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Ferrette (68480). Les travaux prévoient la création de 555 m²; la surface après travaux atteint 555 m². Le terrain couvre 1 142 m².

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2023 - RUE EUGENE GUILLEVIC - extension de surface sans transformation - 112 m² Entrepôt
2023 - rue Alphonse Jenn - extension de surface sans transformation - 396 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DE LUCELLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 924 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DU COL ROBELIN - nouvelle construction - 2 072 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Rue du General Moreigne - transformation sans extension ni diminution de surface - 113 m² Entrepôt
2015 - Route de Lucelle - nouvelle construction - 271 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - des Habsbourg - extension de surface sans transformation - 2 395 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - de la 1ere Armee - nouvelle construction - 145 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Ferrette

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06809018E0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6576
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NICOLAS BOUTON ET ANNE THATCHER DOCTEURS VETERINAIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	381741297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38174129700018
Code postal du demandeur	68480
Localité du demandeur	FERRETTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA 1ERE ARMEE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FERRETTE
Code postal du terrain	68480
sec_cadastre1	04
num_cadastre1	333
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1142
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	555
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	555
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	555