← Retour aux déclarations préalables de locaux à Le Ferré (35420)

Déclaration préalable n°DP 0351112400005 à Le Ferré (35) non opposée le 19 juillet 2024 à L'ARC EN CIEL ET AUBERGE DU PETIT MOULIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0351112400005 délivré le 19 juillet 2024 par la ville de Le Ferré (35420), pour un projet situé 6, LE FERRE (35420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 652 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, L'ARC EN CIEL ET AUBERGE DU PETIT MOULIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6, LE FERRE (35420), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 19 juillet 2024 par la Ville de Le Ferré.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 m²) - détails tertiaires : commerces 332 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 477 m²
  • Surface du terrain : 13 652 m²
  • Référence cadastrale : ZX 25, ZX 27

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/07/2024
Foncier13 652 m²
Surface construite332 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ARC EN CIEL ET AUBERGE DU PETIT MOULIN
  • SIREN : 328845227
  • SIRET : 32884522700011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : LE FERRE (35420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 472 m²
Surface après travaux (totale) 477 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Commerces 327 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 332 m²
Total 472 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 août 2025
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0351112400005
  • Code commune INSEE : 35111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Ferré (35420)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Ferré (35420)