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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Le Ferré
Détail PC 0351112000005
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°0351112000005 délivré le 2020/07/28 à LE FERRE autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 358 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETABLISSEMENTS GENNEVEE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (82 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 28 juillet 2020 par la commune de LE FERRE. Implanté Lieu- LA PORTE, à Le Ferre (35420), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GENNEVEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 8 m², dont 41 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 288 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 358 m².
LE FERRE compte 725 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu- LA PORTE, Le Ferre (35420).
Références cadastrales : ZB, 15, ZB, 14.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETABLISSEMENTS GENNEVEE (SIREN 387714728, SIRET 38771472800012, APE 16.10A, catégorie juridique 5499, localité LE FERRE (35420)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 358 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m² Artisanat 350 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 350 m² Total 350 m² 8 m² 41 m² 0 m² 41 m² 8 m² 358 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 8 m² créés; variation nette 8 m². Artisanat : 41 m² issus de transformation, 41 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 8 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 358 m² Superficie du terrain 2 288 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 358 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2020/07/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0351112000005 Code commune INSEE : 35111 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Le Ferre (35420). Les travaux prévoient la création de 8 m² et des transformations pour 82 m²; la surface après travaux atteint 358 m². Le terrain couvre 2 288 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35111
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0351112000005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENTS GENNEVEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
387714728
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38771472800012
Code postal du demandeur
35420
Localité du demandeur
LE FERRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Lieu-
Libellé de la voie du terrain
LA PORTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE FERRE
Code postal du terrain
35420
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
15
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
14
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2288
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
41
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
8
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
350
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
41
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
41
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
358
Tableau des données brutes de l'autorisation.
