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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Ferney-Voltaire
Détail PC 00116023J0016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00116023J0016 délivré le 2024/07/30 à FERNEY-VOLTAIRE autorise une construction neuve pour un programme de 4 860 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par B32 FERNEY GENEVE INNOVATION, le programme résidentiel autorise la construction de 4 563 m² sur RUE EMILIE DU CHATELET - R. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 30 juillet 2024 par la commune de FERNEY-VOLTAIRE. Implanté RUE EMILIE DU CHATELET - R, à Ferney-Voltaire (01210), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC FERNEY-GENEVE INNOVATION - Lot B32.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par B32 FERNEY GENEVE INNOVATION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 342 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 352 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 221 m² d’habitation et 639 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 860 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
FERNEY-VOLTAIRE compte 10 920 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE EMILIE DU CHATELET - R, Ferney-Voltaire (01210).
Références cadastrales : AO, 167.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage B32 FERNEY GENEVE INNOVATION (SIREN 913587747, SIRET 91358774700019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité MONTREUIL (93100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 297 m² · Surface après travaux (totale) : 4 860 m² · Variation nette totale : 4 563 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 221 m² 4 221 m² Artisanat 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m² Services publics / intérêt collectif 297 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 594 m² Total 297 m² 4 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 563 m² 4 860 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 221 m² créés; variation nette 4 221 m². Artisanat : 45 m² créés; variation nette 45 m². Services publics / intérêt collectif : 297 m² créés; variation nette 297 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 563 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 860 m² Superficie du terrain 3 352 m² Nombre de niveaux 6 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 860 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/07/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00116023J0016 Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ferney-Voltaire (01210). Les travaux prévoient la création de 4 563 m²; la surface après travaux atteint 4 860 m². Le terrain couvre 3 352 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00116023J0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
B32 FERNEY GENEVE INNOVATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
913587747
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91358774700019
Code postal du demandeur
93100
Localité du demandeur
MONTREUIL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE EMILIE DU CHATELET - R
Lieu-dit du terrain
ZAC FERNEY-GENEVE INNOVATION - Lot B32
Localité du terrain
FERNEY-VOLTAIRE
Code postal du terrain
01210
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
167
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3352
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4221
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
45
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
297
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
297
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
4860
Tableau des données brutes de l'autorisation.
