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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Ferney-Voltaire
Détail PC 00116023J0014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00116023J0014 délivré le 2024/01/15 à FERNEY-VOLTAIRE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 095 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PICTO FERNEY, le projet commercial autorise la construction de 2 095 m² sur 182 RUE DE MEYRIN. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 janvier 2024 par la commune de FERNEY-VOLTAIRE. Implanté 182 RUE DE MEYRIN, à Ferney-Voltaire (01210), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHEMIN DES TROIS NOYERS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PICTO FERNEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 095 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 16 978 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 095 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
FERNEY-VOLTAIRE compte 10 920 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 182 RUE DE MEYRIN, Ferney-Voltaire (01210).
Références cadastrales : AB, 101, AB, 98, AB, 102.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PICTO FERNEY (SIREN 921998191, SIRET 92199819100024, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, localité PARIS (75009)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 095 m² · Variation nette totale : 2 095 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 1 649 m² Artisanat 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m² Total 0 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 095 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 649 m² créés; variation nette 1 649 m². Artisanat : 446 m² créés; variation nette 446 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 2 095 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 095 m² Superficie du terrain 16 978 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 095 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/01/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00116023J0014 Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ferney-Voltaire (01210). Les travaux prévoient la création de 2 095 m²; la surface après travaux atteint 2 095 m². Le terrain couvre 16 978 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00116023J0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PICTO FERNEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
921998191
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92199819100024
Code postal du demandeur
75009
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
182
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE MEYRIN
Lieu-dit du terrain
CHEMIN DES TROIS NOYERS
Localité du terrain
FERNEY-VOLTAIRE
Code postal du terrain
01210
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
101
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
98
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
102
Superficie du terrain
16978
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2095
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1649
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
446
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2095
Tableau des données brutes de l'autorisation.
