← Retour aux permis de construire de locaux à Ferney-Voltaire (01210)

Permis de construire n°PC 00116019J0019 à Ferney-Voltaire (01) délivré le 13 décembre 2019 à 58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00116019J0019 délivré le 13 décembre 2019 par la ville de Ferney-Voltaire (01210), pour un projet situé Chemi des Potiers, FERNEY-VOLTAIRE (01210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 825 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, 58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemi des Potiers, FERNEY-VOLTAIRE (01210), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2019 par la Ville de Ferney-Voltaire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 6 091 m² dont habitation (5 969 m²) et locaux (122 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 091 m²
  • Surface du terrain : 5 825 m²
  • Référence cadastrale : AM 723, AM 722, AM 721

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/13
Foncier5 825 m²
Surface construite122 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES
  • SIREN : 851915504
  • SIRET : 85191550400019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 430 m²
Surface après travaux (totale) 6 091 m²
Variation nette totale 5 661 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 969 m² 5 969 m²
Entreposage / Entrepôts 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² -430 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 430 m² 6 091 m² 0 m² 430 m² 0 m² 5 661 m² 6 091 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 novembre 2020 et est en cours depuis environ 60 mois 25 jours.

  • Autorisation : 13 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00116019J0019
  • Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ferney-Voltaire (01210)

→ Voir tous les PC de locaux à Ferney-Voltaire (01210)