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Permis de construire n°PC 00116019J0002 à Ferney-Voltaire (01) accordé le 31 juillet 2019 à LES MUGUETS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00116019J0002 délivré le 31 juillet 2019 par la ville de Ferney-Voltaire (01210), pour un projet situé Za du Bois Candide, FERNEY-VOLTAIRE (01210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 814 m².

Programme et contexte

En février 2019, LES MUGUETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Za du Bois Candide, FERNEY-VOLTAIRE (01210), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2019 par la Ville de Ferney-Voltaire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 053 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 053 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 329 m², commerces 1 403 m², hôtellerie 1 257 m², entreposage 327 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 380 m²
  • Surface du terrain : 8 814 m²
  • Référence cadastrale : 0A 371

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/31
Foncier8 814 m²
Surface construite4 316 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES MUGUETS
  • SIREN : 519248496
  • SIRET : 51924849600027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PREVESSIN-MOENS (01280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 327 m²
Surface après travaux (totale) 4 380 m²
Variation nette totale 2 053 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Bureaux 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m²
Commerces 607 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 1 403 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
Entreposage / Entrepôts 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m²
Total 2 327 m² 2 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 053 m² 4 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 juillet 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00116019J0002
  • Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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