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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Ferney-Voltaire
Détail PC 00116019J0019
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00116019J0019 délivré le 2019/12/13 à FERNEY-VOLTAIRE autorise une construction neuve pour un programme de 6 091 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par 58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES, le programme résidentiel autorise la construction de 6 091 m² sur CHEMI DES POTIERS. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 décembre 2019 par la commune de FERNEY-VOLTAIRE. Implanté CHEMI DES POTIERS, à Ferney-Voltaire (01210), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par 58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 122 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 430 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 825 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 969 m² d’habitation et 122 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 091 m².
FERNEY-VOLTAIRE compte 10 920 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEMI DES POTIERS, Ferney-Voltaire (01210).
Références cadastrales : AM, 723, AM, 722, AM, 721.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage 58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES (SIREN 851915504, SIRET 85191550400019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 430 m² · Surface après travaux (totale) : 6 091 m² · Variation nette totale : 5 661 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 5 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 969 m² 5 969 m² Entrepôts 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² -430 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m² Total 430 m² 6 091 m² 0 m² 430 m² 0 m² 5 661 m² 6 091 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 5 969 m² créés; variation nette 5 969 m². Entrepôts : 430 m² démolis; variation nette -430 m². Services publics / intérêt collectif : 122 m² créés; variation nette 122 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 6 091 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 091 m² Superficie du terrain 5 825 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 091 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2019/12/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00116019J0019 Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ferney-Voltaire (01210). Les travaux prévoient la création de 6 091 m² et des démolitions de 430 m²; la surface après travaux atteint 6 091 m². Le terrain couvre 5 825 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00116019J0019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-11-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
851915504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85191550400019
Code postal du demandeur
92100
Localité du demandeur
BOULOGNE-BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEMI
Libellé de la voie du terrain
DES POTIERS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FERNEY-VOLTAIRE
Code postal du terrain
01210
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
723
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
722
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
721
Superficie du terrain
5825
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5969
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
430
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
430
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
122
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
6091
Tableau des données brutes de l'autorisation.
