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Permis de construire à Ferney-Voltaire (01210) - 184 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00116018J0019 délivré le 2018/12/05 à FERNEY-VOLTAIRE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 504 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 184 m² sur 9-11 RUE DE GENEVE. Déposé en été 2018, autorisé le 5 décembre 2018 par la commune de FERNEY-VOLTAIRE. Implanté 9-11 RUE DE GENEVE, à Ferney-Voltaire (01210), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de MAISON SAINT-PIERRE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 184 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 805 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 504 m².

FERNEY-VOLTAIRE compte 10 920 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9-11 RUE DE GENEVE, Ferney-Voltaire (01210).

Références cadastrales : AM, 21, AM, 22.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE (SIREN 210101606, SIRET 21010160600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FERNEY-VOLTAIRE (01210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 320 m² · Surface après travaux (totale) : 2 504 m² · Variation nette totale : 184 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif2 320 m²184 m²0 m²0 m²0 m²184 m²2 504 m²
Total2 320 m²184 m²0 m²0 m²0 m²184 m²2 504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 184 m² créés; variation nette 184 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée184 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 504 m²
Superficie du terrain8 805 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 504 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00116018J0019
  • Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ferney-Voltaire (01210). Les travaux prévoient la création de 184 m²; la surface après travaux atteint 2 504 m². Le terrain couvre 8 805 m².

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