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Permis de construire à Ferney-Voltaire (01210) - 97 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00116018J0017 délivré le 2018/11/28 à FERNEY-VOLTAIRE autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 97 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA MER A BOIRE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (194 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 28 novembre 2018 par la commune de FERNEY-VOLTAIRE. Implanté 1 A AVENU VOLTAIRE, à Ferney-Voltaire (01210), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LA MER A BOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (97 m² issues de transformation, 97 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 987 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 97 m².

FERNEY-VOLTAIRE compte 10 920 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 A AVENU VOLTAIRE, Ferney-Voltaire (01210).

Références cadastrales : AE, 260, AE, 259.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA MER A BOIRE (SIREN 843587528, SIRET 84358752800012, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité FERNEY-VOLTAIRE (01210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 97 m² · Surface après travaux (totale) : 97 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Artisanat97 m²0 m²97 m²0 m²97 m²97 m²
Total97 m²0 m²97 m²0 m²97 m²97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 97 m² issus de transformation, 97 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)97 m²
Superficie du terrain987 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite97 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00116018J0017
  • Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ferney-Voltaire (01210). Les travaux prévoient des transformations pour 194 m²; la surface après travaux atteint 97 m². Le terrain couvre 987 m².

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