Permis de construire à Ferney-Voltaire (01210) - 800 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00116018J0015 délivré le 2018/11/29 à FERNEY-VOLTAIRE autorise une transformation sans extension pour un programme de 800 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 29 novembre 2018 par la commune de FERNEY-VOLTAIRE. Implanté 1 BIS RUE DE GEX, à Ferney-Voltaire (01210), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (59 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 610 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 741 m² d’habitation et 59 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 800 m².
FERNEY-VOLTAIRE compte 10 920 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 BIS RUE DE GEX, Ferney-Voltaire (01210).
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS (SIREN 314925819, SIRET 31492581900026, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité BOURG-EN-BRESSE CEDEX (01004)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 800 m² · Surface après travaux (totale) : 800 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
800 m²
0 m²
0 m²
0 m²
59 m²
-59 m²
741 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
59 m²
0 m²
0 m²
59 m²
59 m²
Total
800 m²
0 m²
59 m²
0 m²
59 m²
0 m²
800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 59 m² transformés; variation nette -59 m². Services publics / intérêt collectif : 59 m² issus de transformation; variation nette 59 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
59 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
800 m²
Superficie du terrain
1 610 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite800 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/11/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ferney-Voltaire (01210). Les travaux prévoient des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 800 m². Le terrain couvre 1 610 m².
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