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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Ferney-Voltaire
Détail PC 00116017J0027
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00116017J0027 délivré le 2018/04/23 à FERNEY-VOLTAIRE autorise une construction neuve pour un programme de 32 856 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par GARDEN PARK HOTEL, le programme résidentiel autorise la construction de 32 856 m² sur CHEMI DE LA PLANCHE BRULEE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 23 avril 2018 par la commune de FERNEY-VOLTAIRE. Implanté CHEMI DE LA PLANCHE BRULEE, à Ferney-Voltaire (01210), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LIEU-DIT LA FIN.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GARDEN PARK HOTEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 4 559 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 46 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 28 297 m² d’habitation et 4 559 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 32 856 m².
FERNEY-VOLTAIRE compte 10 920 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEMI DE LA PLANCHE BRULEE, Ferney-Voltaire (01210).
Références cadastrales : AC, 18, AC, 19, AC, 20.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GARDEN PARK HOTEL (SIREN 901141010, SIRET 90114101000016, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité ANNECY (74000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 32 856 m² · Variation nette totale : 32 856 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 28 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 297 m² 28 297 m² Hébergement 0 m² 4 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 126 m² 4 126 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m² Total 0 m² 32 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 856 m² 32 856 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 28 297 m² créés; variation nette 28 297 m². Hébergement : 4 126 m² créés; variation nette 4 126 m². Services publics / intérêt collectif : 433 m² créés; variation nette 433 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 32 856 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 32 856 m² Superficie du terrain 46 560 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 32 856 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/04/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00116017J0027 Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ferney-Voltaire (01210). Les travaux prévoient la création de 32 856 m²; la surface après travaux atteint 32 856 m². Le terrain couvre 46 560 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00116017J0027
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-03-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GARDEN PARK HOTEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
901141010
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90114101000016
Code postal du demandeur
74000
Localité du demandeur
ANNECY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEMI
Libellé de la voie du terrain
DE LA PLANCHE BRULEE
Lieu-dit du terrain
LIEU-DIT LA FIN
Localité du terrain
FERNEY-VOLTAIRE
Code postal du terrain
01210
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
18
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
19
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
20
Superficie du terrain
46560
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
102
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
28297
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
4126
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
433
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
32856
Tableau des données brutes de l'autorisation.
