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Permis de construire à Ferney-Voltaire (01210) - 117 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00116017J0018 délivré le 2017/10/23 à FERNEY-VOLTAIRE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 9 349 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SIVOM DE L EST GESSIEN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 117 m² sur AVENU DES SPORTS. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 octobre 2017 par la commune de FERNEY-VOLTAIRE. Implanté AVENU DES SPORTS, à Ferney-Voltaire (01210), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CENTRE SPORTIF HENRIETTE D'ANGEVILLE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SIVOM DE L EST GESSIEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 52 078 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 349 m².

FERNEY-VOLTAIRE compte 10 920 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENU DES SPORTS, Ferney-Voltaire (01210).

Références cadastrales : AL, 16, AL, 35, AL, 34.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIVOM DE L EST GESSIEN (SIREN 240100057, SIRET 24010005700043, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité FERNEY-VOLTAIRE (01210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 232 m² · Surface après travaux (totale) : 9 349 m² · Variation nette totale : 117 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif9 232 m²117 m²0 m²0 m²0 m²117 m²9 349 m²
Total9 232 m²117 m²0 m²0 m²0 m²117 m²9 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 117 m² créés; variation nette 117 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée117 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 349 m²
Superficie du terrain52 078 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 349 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00116017J0018
  • Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ferney-Voltaire (01210). Les travaux prévoient la création de 117 m²; la surface après travaux atteint 9 349 m². Le terrain couvre 52 078 m².

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