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Permis de construire à Ferney-Voltaire (01210) - 200 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00116017J0010 délivré le 2017/11/28 à FERNEY-VOLTAIRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 2 048 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 860 m² sur 23 RUE DE MEYRIN. Il prévoit ensuite 200 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2017, autorisé le 28 novembre 2017 par la commune de FERNEY-VOLTAIRE. Implanté 23 RUE DE MEYRIN, à Ferney-Voltaire (01210), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 200 m², dont 1 404 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 860 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 631 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 048 m².

FERNEY-VOLTAIRE compte 10 920 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE DE MEYRIN, Ferney-Voltaire (01210).

Références cadastrales : AO, 161.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE (SIREN 210101606, SIRET 21010160600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FERNEY-VOLTAIRE (01210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 708 m² · Surface après travaux (totale) : 2 048 m² · Variation nette totale : -660 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 477 m²	0 m²	0 m²	73 m²	1 404 m²	-1 477 m²	0 m²
Entrepôts	787 m²	0 m²	0 m²	787 m²	0 m²	-787 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	444 m²	200 m²	1 404 m²	0 m²	0 m²	1 604 m²	2 048 m²
Total	2 708 m²	200 m²	1 404 m²	860 m²	1 404 m²	-660 m²	2 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 73 m² démolis, 1 404 m² transformés; variation nette -1 477 m². Entrepôts : 787 m² démolis; variation nette -787 m². Services publics / intérêt collectif : 200 m² créés, 1 404 m² issus de transformation; variation nette 1 604 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	200 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 048 m²
Superficie du terrain	2 631 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 048 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00116017J0010
Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ferney-Voltaire (01210). Les travaux prévoient la création de 200 m², des transformations pour 2 808 m² et des démolitions de 860 m²; la surface après travaux atteint 2 048 m². Le terrain couvre 2 631 m².

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2024 - GRAND'RUE - transformation avec extension de surface - 251 m² Commerce
2024 - RUE DE MEYRIN - nouvelle construction - 2 095 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00116017J0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-17
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210101606
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21010160600015
Code postal du demandeur	01210
Localité du demandeur	FERNEY-VOLTAIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE MEYRIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FERNEY-VOLTAIRE
Code postal du terrain	01210
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	161
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2631
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2708
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	860
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1404
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1477
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	73
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	1404
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	787
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	787
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	444
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1404
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2048