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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Ferney-Voltaire
Détail PC 00116014J0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00116014J0010 délivré le 2015/03/18 à FERNEY-VOLTAIRE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 6 077 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT, le projet commercial autorise la construction de 6 077 m² sur ROUTE DE MEYRIN. Déposé en été 2014, autorisé le 18 mars 2015 par la commune de FERNEY-VOLTAIRE. Implanté ROUTE DE MEYRIN, à Ferney-Voltaire (01210), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 6 077 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 5 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 077 m².
FERNEY-VOLTAIRE compte 10 920 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DE MEYRIN, Ferney-Voltaire (01210).
Références cadastrales : 0A, 377, 0A, 375.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT (SIREN 388752180, SIRET 38875218000041, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité ANNEMASSE (74100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 077 m² · Variation nette totale : 6 077 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m² Commerce 0 m² 5 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 082 m² 5 082 m² Entrepôts 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m² Total 0 m² 6 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 077 m² 6 077 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 239 m² créés; variation nette 239 m². Commerce : 5 082 m² créés; variation nette 5 082 m². Entrepôts : 756 m² créés; variation nette 756 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 6 077 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 077 m² Superficie du terrain 5 350 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 077 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2015/03/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00116014J0010 Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ferney-Voltaire (01210). Les travaux prévoient la création de 6 077 m²; la surface après travaux atteint 6 077 m². Le terrain couvre 5 350 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00116014J0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
388752180
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38875218000041
Code postal du demandeur
74100
Localité du demandeur
ANNEMASSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE MEYRIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FERNEY-VOLTAIRE
Code postal du terrain
01210
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
377
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
375
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5350
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6077
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
239
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
5082
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
756
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6077
Tableau des données brutes de l'autorisation.
