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Déclaration préalable n°DP 05922817D0016 à Férin (59) non opposée le 28 juillet 2017 à EARL DES BONNETTES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05922817D0016 délivré le 28 juillet 2017 par la ville de Férin (59169), pour un projet situé La Grande Couture, FERIN (59169). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 32 098 m².

Programme et contexte

En juin 2017, EARL DES BONNETTES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Grande Couture, FERIN (59169), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 juillet 2017 par la Ville de Férin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 860 m² sur une emprise foncière de 32 098 m². La surface de plancher créée atteint 1 860 m² - détails tertiaires : commerces 1 860 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 860 m²
  • Surface du terrain : 32 098 m²
  • Référence cadastrale : A 1145, A 1146

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/07/2017
Foncier32 098 m²
Surface construite1 860 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DES BONNETTES
  • SIREN : 382179273
  • SIRET : 38217927300018
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : SAILLY-EN-OSTREVENT (62490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 860 m²
Variation nette totale 1 860 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Total 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05922817D0016
  • Code commune INSEE : 59228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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