Accueil
Régions
Bretagne
Morbihan (56)
Férel
Détail PC 05605816S0007
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Férel
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05605816S0007 délivré le 2016/08/04 à Ferel autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 11 813 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EPTB VILAINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 693 m² sur 6442 DREZET. Déposé au printemps 2016, autorisé le 4 août 2016 par la commune de Ferel. Implanté 6442 DREZET, à Ferel (56130), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EPTB VILAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 693 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 730 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 94 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 813 m².
Ferel compte 3 404 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6442 DREZET, Ferel (56130).
Références cadastrales : ZH, 271.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EPTB VILAINE (SIREN 254401243, SIRET 25440124300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7351, localité LA ROCHE BERNARD (56130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 850 m² · Surface après travaux (totale) : 11 813 m² · Variation nette totale : 963 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 10 850 m² 1 693 m² 0 m² 730 m² 0 m² 963 m² 11 813 m² Total 10 850 m² 1 693 m² 0 m² 730 m² 0 m² 963 m² 11 813 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 693 m² créés, 730 m² démolis; variation nette 963 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 693 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 813 m² Superficie du terrain 94 380 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 813 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/08/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05605816S0007 Code commune INSEE : 56058 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ferel (56130). Les travaux prévoient la création de 1 693 m² et des démolitions de 730 m²; la surface après travaux atteint 11 813 m². Le terrain couvre 94 380 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05605816S0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7351
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EPTB VILAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
254401243
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25440124300012
Code postal du demandeur
56130
Localité du demandeur
LA ROCHE BERNARD
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6442
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
DREZET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ferel
Code postal du terrain
56130
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
271
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
94380
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1693
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
10850
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1693
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
730
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
11813
Tableau des données brutes de l'autorisation.
