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Permis de construire n°PC 05124823D0001 à Fère-Champenoise (51) délivré le 2 novembre 2023 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MARNAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05124823D0001 délivré le 2 novembre 2023 par la ville de Fère-Champenoise (51230), pour un projet situé 40 Rue du Marechal Joffre, FERE-CHAMPENOISE (51230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En juin 2023, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MARNAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 40 Rue du Marechal Joffre, FERE-CHAMPENOISE (51230), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2023 par la Ville de Fère-Champenoise.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 371 m². La surface de plancher après travaux atteint 371 m² (variation nette : -8 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 371 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 371 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 40 Rue du Marechal Joffre, Fère-Champenoise (51230)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/02
Surface construite371 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MARNAIS
  • SIREN : 245100979
  • SIRET : 24510097900054
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FERE-CHAMPENOISE (51230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 379 m²
Surface après travaux (totale) 371 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 379 m² 0 m² 0 m² 8 m² 371 m² -379 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 379 m² 0 m² 371 m² 8 m² 371 m² -8 m² 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05124823D0001
  • Code commune INSEE : 51248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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