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Permis de construire à Ferce-Sur-Sarthe (72430) - 104 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07213114P1254 délivré le 2014/04/14 à Ferce-sur-Sarthe autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 255 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FERCE SUR SARTHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 104 m² sur 5 RUE DE LA MAIRIE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 14 avril 2014 par la commune de Ferce-sur-Sarthe. Implanté 5 RUE DE LA MAIRIE, à Ferce-Sur-Sarthe (72430), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FERCE SUR SARTHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 738 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 255 m².

Ferce-sur-Sarthe compte 580 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE, Ferce-Sur-Sarthe (72430).

Références cadastrales : C, 466.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FERCE SUR SARTHE (SIREN 217201318, SIRET 21720131800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ferce-sur-Sarthe (72430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 151 m² · Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	151 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	255 m²
Total	151 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 104 m² créés; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	104 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	255 m²
Superficie du terrain	738 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite255 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07213114P1254
Code commune INSEE : 72131 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ferce-Sur-Sarthe (72430). Les travaux prévoient la création de 104 m²; la surface après travaux atteint 255 m². Le terrain couvre 738 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07213114P1254
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-12-21
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FERCE SUR SARTHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217201318
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21720131800011
Code postal du demandeur	72430
Localité du demandeur	Ferce-sur-Sarthe
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ferce-sur-Sarthe
Code postal du terrain	72430
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	466
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	738
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	151
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	104
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	255