← Retour aux permis de construire de locaux à Fercé (44660)

Permis de construire n°PC 04405820C1007 à Fercé (44) délivré le 6 novembre 2020 à GAEC DES FONTENELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04405820C1007 délivré le 6 novembre 2020 par la ville de Fercé (44660), pour un projet situé La Picoisniere, FERCE (44660). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2020, GAEC DES FONTENELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Picoisniere, FERCE (44660), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2020 par la Ville de Fercé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 690 m² dont habitation (0 m²) et locaux (690 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 200 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : G 126, G 294, G 295

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/11/2020
Surface construite1 016 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DES FONTENELLES
  • SIREN : 445205230
  • SIRET : 44520523000011
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : FERCE (44660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 184 m²
Surface après travaux (totale) 184 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Total 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 novembre 2020 et est en cours depuis environ 59 mois 20 jours.

  • Autorisation : 6 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04405820C1007
  • Code commune INSEE : 44058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Fercé (44660)

→ Voir tous les PC de locaux à Fercé (44660)