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Permis de construire n°PC 03118224C0013 à Fenouillet (31) délivré le 28 février 2025 à AFM 39

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03118224C0013 délivré le 28 février 2025 par la ville de Fenouillet (31150), pour un projet situé 161 Route de Paris, FENOUILLET (31150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 921 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, AFM 39 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 161 Route de Paris, FENOUILLET (31150), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2025 par la Ville de Fenouillet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 545 m² sur une emprise foncière de 921 m². La surface de plancher créée atteint 545 m² - détails tertiaires : bureaux 264 m², commerces 281 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 545 m²
  • Surface du terrain : 921 m²
  • Référence cadastrale : AL 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/28
Foncier921 m²
Surface construite545 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AFM 39
  • SIREN : 984548230
  • SIRET : 98454823000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST ALBAN (31140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 545 m²
Variation nette totale 545 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Commerces 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juin 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 28 jours.

  • Autorisation : 28 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03118224C0013
  • Code commune INSEE : 31182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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