Permis de construire à Fenouillet (31150) - 194 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03118223C0004 délivré le 2023/09/21 à FENOUILLET autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 315 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FENOUILLET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 194 m² sur RUE DE LA PLAGE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 21 septembre 2023 par la commune de FENOUILLET. Implanté RUE DE LA PLAGE, à Fenouillet (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FENOUILLET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 194 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 218 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 113 551 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 315 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
FENOUILLET compte 5 595 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE FENOUILLET (SIREN 213101827, SIRET 21310182700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FENOUILLET (31150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 339 m² · Surface après travaux (totale) : 315 m² · Variation nette totale : -24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
339 m²
194 m²
0 m²
218 m²
0 m²
-24 m²
315 m²
Total
339 m²
194 m²
0 m²
218 m²
0 m²
-24 m²
315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 194 m² créés, 218 m² démolis; variation nette -24 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
194 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
315 m²
Superficie du terrain
113 551 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite315 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/09/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fenouillet (31150). Les travaux prévoient la création de 194 m² et des démolitions de 218 m²; la surface après travaux atteint 315 m². Le terrain couvre 113 551 m².
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