Permis de construire à Fenouillet (31150) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03118214P0012 délivré le 2014/03/24 à FENOUILLET autorise une extension de surface pour un programme de 127 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 18 m² sur 17 T RUE DE LA PLAINE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 24 mars 2014 par la commune de FENOUILLET. Implanté 17 T RUE DE LA PLAINE, à Fenouillet (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 867 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 127 m².
FENOUILLET compte 5 595 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 T RUE DE LA PLAINE, Fenouillet (31150).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FENOUILLET (31150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 109 m² · Surface après travaux (totale) : 127 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
109 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
127 m²
Total
109 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fenouillet (31150). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 127 m². Le terrain couvre 867 m².
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