Permis de construire à Fenouillet (31150) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03118214C0012 délivré le 2014/06/26 à FENOUILLET autorise une construction neuve pour un programme de 136 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 136 m² sur 203 RTE DE PARIS N 20. Déposé en été 2014, autorisé le 26 juin 2014 par la commune de FENOUILLET. Implanté 203 RTE DE PARIS N 20, à Fenouillet (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 122 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 36 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 136 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
FENOUILLET compte 5 595 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 203 RTE DE PARIS N 20, Fenouillet (31150).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FENOUILLET (31150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : 136 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
100 m²
Bureaux
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
13 m²
Artisanat
0 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
23 m²
Total
0 m²
136 m²
0 m²
0 m²
0 m²
136 m²
136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 100 m² créés; variation nette 100 m². Bureaux : 13 m² créés; variation nette 13 m². Artisanat : 23 m² créés; variation nette 23 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fenouillet (31150). Les travaux prévoient la création de 136 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 5 122 m².
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