Permis de construire à Fenouillet (31150) - 17 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03118213C0011 délivré le 2013/10/15 à FENOUILLET autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 145 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (32 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 15 octobre 2013 par la commune de FENOUILLET. Implanté 20 ROUTE DE PARIS, à Fenouillet (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 17 m², dont 16 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 824 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 112 m² d’habitation et 33 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 145 m².
FENOUILLET compte 5 595 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CASTANET TOLOSAN (31320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 128 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
128 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
-16 m²
112 m²
Artisanat
0 m²
17 m²
16 m²
0 m²
0 m²
33 m²
33 m²
Total
128 m²
17 m²
16 m²
0 m²
16 m²
17 m²
145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 16 m² transformés; variation nette -16 m². Artisanat : 17 m² créés, 16 m² issus de transformation; variation nette 33 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fenouillet (31150). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 32 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 824 m².
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