Permis de construire à Fenouillet (31150) - 2 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03118213C0003 délivré le 2013/05/27 à FENOUILLET autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 436 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FENOUILLET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 m² sur 2 Rue Etienne Billieres. Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 mai 2013 par la commune de FENOUILLET. Implanté 2 Rue Etienne Billieres, à Fenouillet (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FENOUILLET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 091 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 436 m².
FENOUILLET compte 5 595 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue Etienne Billieres, Fenouillet (31150).
COMMUNE DE FENOUILLET (SIREN 213101827, SIRET 21310182700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FENOUILLET CEDEX (31151)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 434 m² · Surface après travaux (totale) : 436 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
434 m²
2 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 m²
436 m²
Total
434 m²
2 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 m²
436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 2 m² créés; variation nette 2 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
436 m²
Superficie du terrain
3 091 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite436 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/05/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fenouillet (31150). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 436 m². Le terrain couvre 3 091 m².
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