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Déclaration préalable n°DP 08508819C0135 à Le Fenouiller (85) non opposée le 23 décembre 2019 à COMMUNE DU FENOUILLER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08508819C0135 délivré le 23 décembre 2019 par la ville de Le Fenouiller (85800), pour un projet situé Rue des Carrieres, LE FENOUILLER (85800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 545 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, COMMUNE DU FENOUILLER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Carrieres, LE FENOUILLER (85800), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 23 décembre 2019 par la Ville de Le Fenouiller.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 64 m² sur une emprise foncière de 13 545 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : bureaux 64 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 64 m²
  • Surface du terrain : 13 545 m²
  • Référence cadastrale : AI 137, AI 138

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/23
Foncier13 545 m²
Surface construite64 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DU FENOUILLER
  • SIREN : 218500882
  • SIRET : 21850088200012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE FENOUILLER (85800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 37 m²
Surface après travaux (totale) 64 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 37 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 64 m²
Total 37 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08508819C0135
  • Code commune INSEE : 85088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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