← Retour aux déclarations préalables de locaux à Le Fenouiller (85800)

Déclaration préalable n°DP 08508817C0083 à Le Fenouiller (85) non opposée le 30 août 2017 à CAMPING BELLEVUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08508817C0083 délivré le 30 août 2017 par la ville de Le Fenouiller (85800), pour un projet situé 7 Rue du Centre, LE FENOUILLER (85800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 383 m².

Programme et contexte

En août 2017, CAMPING BELLEVUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue du Centre, LE FENOUILLER (85800), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 30 août 2017 par la Ville de Le Fenouiller.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 443 m² sur une emprise foncière de 16 383 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² - détails tertiaires : hôtellerie 443 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 443 m²
  • Surface du terrain : 16 383 m²
  • Référence cadastrale : AE 174, AE 187, AE 63

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/08/30
Foncier16 383 m²
Surface construite443 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING BELLEVUE
  • SIREN : 539136093
  • SIRET : 53913609300017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : LE FENOUILLER (85800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 299 m²
Surface après travaux (totale) 443 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 299 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 443 m²
Total 299 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 novembre 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 16 jours.

  • Autorisation : 30 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08508817C0083
  • Code commune INSEE : 85088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Fenouiller (85800)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Fenouiller (85800)