← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fenioux

Permis de construire à Fenioux (79160) - 124 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07911916P0002 délivré le 2016/03/09 à Fenioux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 134 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LES VERGERS DU PRE, le projet de locaux autorise la construction de 124 m² sur Lieu-dit LE PRE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 9 mars 2016 par la commune de Fenioux. Implanté Lieu-dit LE PRE, à Fenioux (79160), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LE PRE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES VERGERS DU PRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 72 479 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 134 m².

Fenioux compte 638 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE PRE, Fenioux (79160).

Références cadastrales : C, 852, C, 587.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LES VERGERS DU PRE (SIREN 451856918, SIRET 45185691800011, APE 01.24Z, catégorie juridique 6598, localité Clesse (79350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m² · Variation nette totale : 124 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	10 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	134 m²
Total	10 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 124 m² créés; variation nette 124 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	124 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	134 m²
Superficie du terrain	72 479 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite134 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 7 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07911916P0002
Code commune INSEE : 79119 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fenioux (79160). Les travaux prévoient la création de 124 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 72 479 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fenioux (79160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0791192500002 - nouvelle construction - 1 141 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LINLIERE - nouvelle construction - 750 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LA PRISSONNIERE - extension de surface sans transformation - 6 335 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 07911923P0004 - extension de surface sans transformation - 1 802 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LE PIN - nouvelle construction - 11 499 m² Habitation
2021 - LE CHEVALLERIE 79160 FENIO - nouvelle construction - 350 m² Industrie
2021 - RUE DE PARTHENAY - transformation sans extension ni diminution de surface - 260 m² Entrepôt
2020 - 07911920P0002 - extension de surface sans transformation - 3 315 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Fenioux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79119
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07911916P0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-11-07
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LES VERGERS DU PRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	451856918
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45185691800011
Code postal du demandeur	79350
Localité du demandeur	Clesse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE PRE
Localité du terrain	Fenioux
Code postal du terrain	79160
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	852
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	587
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	72479
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	10
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	124
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	134