← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fénery

Permis de construire à Fenery (79450) - 581 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07911812P0004 délivré le 2013/01/14 à Fenery autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 267 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LA BRAUDIERE, le projet de locaux autorise la construction de 581 m² sur Lieu-dit La Baudriere. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 14 janvier 2013 par la commune de Fenery. Implanté Lieu-dit La Baudriere, à Fenery (79450), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de La Baudriere.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA BRAUDIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 581 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 914 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 267 m².

Fenery compte 285 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Baudriere, Fenery (79450).

Références cadastrales : B, 128, B, 129.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LA BRAUDIERE (SIREN 381354406, SIRET 38135440600013, APE 01.43Z, catégorie juridique 6598, localité Fenery (79450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 686 m² · Surface après travaux (totale) : 1 267 m² · Variation nette totale : 581 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	686 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²	1 267 m²
Total	686 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²	1 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 581 m² créés; variation nette 581 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	581 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 267 m²
Superficie du terrain	20 914 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 267 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07911812P0004
Code commune INSEE : 79118 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fenery (79450). Les travaux prévoient la création de 581 m²; la surface après travaux atteint 1 267 m². Le terrain couvre 20 914 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fénery (79450)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0791182500005 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DU CALVAIRE - extension de surface sans transformation - 288 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07911824P0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 98 m² Habitation
2018 - 07911818P0001 - nouvelle construction - 38 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LA FERTRIE - extension de surface sans transformation - 450 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LA FERTRIE - extension de surface sans transformation - 1 220 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07911815P0001 - nouvelle construction - 1 975 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07911815P0002 - nouvelle construction - 328 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Fénery

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07911812P0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-31
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.43Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LA BRAUDIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	381354406
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38135440600013
Code postal du demandeur	79450
Localité du demandeur	Fenery
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Baudriere
Localité du terrain	Fenery
Code postal du terrain	79450
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	128
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	129
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20914
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	686
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	581
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	686
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	581
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1267