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Permis de construire à Fenay (21600) - 100 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02126321R0009 délivré le 2022/02/14 à FENAY autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 951 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI B.B, le projet commercial autorise la construction de 100 m² sur 14 RUE DES ROUSSOTTES. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 14 février 2022 par la commune de FENAY. Implanté 14 RUE DES ROUSSOTTES, à Fenay (21600), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI B.B.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 095 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 404 m² d’habitation et 547 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 951 m².

FENAY compte 1 697 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE DES ROUSSOTTES, Fenay (21600).

Références cadastrales : AE, 104.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI B.B (SIREN 383328820, SIRET 38332882000022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CORCELLES LES CITEAUX (21910)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 851 m² · Surface après travaux (totale) : 951 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation404 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²404 m²
Commerce447 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²547 m²
Total851 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 100 m² créés; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée100 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)951 m²
Superficie du terrain3 095 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite951 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02126321R0009
  • Code commune INSEE : 21263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fenay (21600). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 951 m². Le terrain couvre 3 095 m².

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