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Permis de construire à Fenay (21600) - 99 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02126314R0004 délivré le 2014/04/16 à FENAY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 835 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LE BREUIL, le projet de locaux autorise la construction de 99 m² sur 24 RUE DES CHENEVIERES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 16 avril 2014 par la commune de FENAY. Implanté 24 RUE DES CHENEVIERES, à Fenay (21600), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LE BREUIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 896 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 835 m².

FENAY compte 1 697 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE DES CHENEVIERES, Fenay (21600).

Références cadastrales : AD, 109, AD, 110, AD, 55.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LE BREUIL (SIREN 401232228, SIRET 40123222800015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité FENAY (21600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 736 m² · Surface après travaux (totale) : 835 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole736 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²835 m²
Total736 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²835 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 99 m² créés; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)835 m²
Superficie du terrain896 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite835 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02126314R0004
  • Code commune INSEE : 21263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fenay (21600). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 835 m². Le terrain couvre 896 m².

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