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Permis de construire n°PC 02307921D0002 à Felletin (23) délivré le 1 juillet 2021 à DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02307921D0002 délivré le 1 juillet 2021 par la ville de Felletin (23500), pour un projet situé 2 Rue du Chateau, FELLETIN (23500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 335 m².

Programme et contexte

En mars 2021, DEPARTEMENT DE LA CREUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Chateau, FELLETIN (23500), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2021 par la Ville de Felletin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 266 m² sur une emprise foncière de 8 335 m². La surface de plancher créée atteint 114 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 266 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 266 m²
  • Surface du terrain : 8 335 m²
  • Référence cadastrale : A 133, AI 204

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2021
Foncier8 335 m²
Surface construite3 266 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA CREUSE
  • SIREN : 222309627
  • SIRET : 22230962700016
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GUERET (23011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 152 m²
Surface après travaux (totale) 3 266 m²
Variation nette totale 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 152 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 3 266 m²
Total 3 152 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 3 266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02307921D0002
  • Code commune INSEE : 23079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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